Conditions Générales d'Utilisation

Version 1.0 — 04/10/2026

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme SaaS kheprIA (ci-après « la Plateforme »), éditée par kheprIA SAS.

2. Accès à la Plateforme

L'accès à la Plateforme est réservé aux clients ayant souscrit un abonnement et à leurs utilisateurs autorisés. L'accès se fait par email + lien magique ou par authentification SSO selon la configuration.

3. Niveaux de service

kheprIA s'engage à maintenir une disponibilité de la Plateforme de 99% par mois calendaire, hors maintenances planifiées. Les SLA de réponse aux tickets sont définis contractuellement.

4. Données et confidentialité

Les données du client restent sa propriété. kheprIA agit en tant que sous-traitant au sens du RGPD. Un DPA (Data Processing Agreement) est disponible sur demande à privacy@khepria.pro.

5. Facturation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement, selon le plan choisi. Les factures sont envoyées par email et disponibles dans l'espace client. Tout impayé après 30 jours peut entraîner la suspension du compte.

6. Résiliation

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données sont conservées 30 jours après résiliation puis supprimées définitivement.

7. Limitation de responsabilité

kheprIA ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées par le client) liés à l'utilisation de la Plateforme. La responsabilité de kheprIA est limitée aux montants des abonnements des 12 derniers mois.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Limoges sont compétents.